Statuts & règlement intérieur de Rezom

Les statuts de Rezom, pôle des arts visuels à La Réunion

Article premier – NOM

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : REZOM, Pôle des arts visuels de La Réunion.

Article 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la structuration professionnelle du secteur des arts visuels à La Réunion.

Article – MOYENS

Afin de répondre à son objet, l’association mettra notamment en œuvre les moyens suivants :

mise à disposition d’outils et de ressources professionnelles,
mise en réseau des acteurs de la filière des arts visuels,
observation et veille sectorielle.

En tant que réseau de compétences, l’association fédère les acteur.trice.s professionnel.le.s de
l’écosystème et organise toute action concourant à la réalisation de son objet, dans le respect des droits
culturels.

Article 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Friche au 3 rue Jean Bertho, 97420 LE PORT.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – COMPOSITION

L’association est composée :

membres actifs,
membres sympathisants.

Seuls les membres actifs peuvent siéger au conseil d’administration et jouissent du droit de vote.
a) Membres actifs
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs de
l’association et à jour de leur cotisation.
Les membres actifs sont des professionnel.le.s ayant une activité pérenne dans le champ de la création, la production, la diffusion, la médiation ou la formation en arts visuels à La Réunion et répondant aux
conditions d’éligibilité fixées par le règlement intérieur de l’association.
Chaque membre actif siège au sein du collège qui le.la concerne (artistes, structures, métiers supports des arts visuels).
Le membre personne morale est représenté intuitu personae, par une seule personne physique dûment
mandatée par sa structure et habilitée à prendre part en son nom aux décisions soumises au vote dans
l’ensemble des instances de l’association.
b) Membres sympathisants
Les membres sympathisants sont toutes les personnes intéressées par l’objet de l’association mais ne
répondant pas aux conditions d’éligibilité des membres actifs fixées par l’article 1 du règlement intérieur.
Les membres sympathisants peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Ils ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent pas siéger au conseil d’administration. Ce sont des
adhésions de soutien.

Article 7 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous.tes. Pour les membres actifs, les demandes d’adhésion sont formulées par écrit et signées par le candidat. Elles sont ensuite soumises à l’approbation du conseil d’administration qui vérifie si la candidature répond aux critères d’éligibilité. Les membres sympathisants adhèrent sur simple versement de la cotisation annuelle.

Article 8 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle telle que définie dans l’article 3 du règlement intérieur et répondant aux critères précédemment évoqués dans l’article 6 des statuts.
C’est le conseil d’administration qui fixe le montant des cotisations dans l’article 3 du règlement intérieur.

Article 9. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

La démission;
La cessation d’activité ;
La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé.e ayant été invité.e à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves sont précisés dans l’article 5 du règlement intérieur de l’association.

Article 10. – AFFILIATION

La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 11. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Union Européenne, de l’État et des collectivités territoriales ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

12.1 – Dispositions communes aux assemblées générales
L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres de l’association à jour de leur cotisation : actifs et sympathisants. Seuls les membres actifs disposent du droit de vote.
Elle se réunit au moins une fois par an ou sur convocation décidée par le conseil d’administration ou sur
demande de la moitié au moins des membres actifs plus un.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
Les convocations sont adressées par courrier ou par mail dans un délai minimum de 15 jours calendaires
avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint aux convocations ainsi que tout document utile aux
débats.
Un membre actif absent et dûment excusé peut se faire représenter par un autre membre actif de son choix, au moyen d’un pouvoir écrit et transmis au conseil d’administration au plus tard au moins 2h avant le début de l’assemblée. Un membre actif présent ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs.
Le vote électronique est proposé lors de la convocation de l’assemblée générale. Le membre actif ne
pouvant se rendre en présentiel à l’Assemblée générale peut, jusqu’à 72 heures avant la date de
l’assemblée, se manifester auprès du conseil d’administration pour pouvoir voter électroniquement. Ce dernier conseil lui fournira alors un accès à un vote électronique sécurisé le jour même de la tenue de
l’assemblée générale. L’adhérent.e pourra voter le jour même et jusqu’à la clôture du vote en présentiel.
Le votant électronique disposera de tous les documents remis en mains propres aux votants présentiels et il pourra suivre et participer aux débats en direct. Le dépouillement des votes électroniques interviendra après la fin du vote présentiel.
L’assemblée générale délibère valablement lorsque le quorum est atteint.
Le quorum vérifié en début de séance est atteint s’il égale 20% minimum des membres actifs à jour de leur cotisation, qu’ils soient présents, à distance ou représentés.
A défaut de quorum, l’assemblée générale sera à nouveau convoquée pour délibérer sur le même ordre du jour, dans un délai de trente jours à compter de la date de la première convocation. Aucun quorum ne sera alors exigé pour la validité des délibérations, elles seront alors prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du/de la Président(e) est prépondérante.
L’assemblée générale est présidée par le/la Président(e) ou en cas d’empêchement par un/e des vice-
président(e)s. Le/la président(e) fait émarger une feuille de présence.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale. Le procès-verbal est signé par le/la Président(e).

12-2 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale :

entend, débat, puis approuve les rapports (d’orientations, de budget, d’activité, financier) présentés par le/la Président(e) au nom du conseil d’administration ;
enregistre la désignation des membres du conseil d’administration par les collèges ;
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Tous les actes dont la responsabilité n’incombe pas à l’assemblée générale en vertu du présent article sont de la compétence du conseil d’administration.

12-3 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur tout projet de modification des statuts. Elle statue sur la
dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres organismes poursuivant un but identique.
Elle délibère sur tout éventuel engagement en justice.

Article 13 – LES COLLÈGES

Les membres actifs se répartissent en trois collèges représentant les différentes typologies de
professionnels.les de la filière des arts visuels :

le collège des artistes : ce collège est composé de personnes physiques, artistes professionnels.les des arts visuels répondant aux critères définis par l’article 2 du règlement intérieur,
le collège des métiers supports: ce collège est composé de personnes physiques pouvant justifier d’une activité professionnelle, salariée ou indépendante, dans la filière des arts visuels, répondant aux critères définis par l’article 2 du règlement intérieur,
le collège des structures : ce collège est composé de personnes physiques représentant des structures, oeuvrant dans la filière professionnelle des arts visuels.

Chaque structure est représentée par une seule personne physique tel que défini par l’article 6a).
Chaque collège élit ses représentants.tes au sein du conseil d’administration. Les modalités d’organisation des élections sont définies dans l’article 2 du règlement intérieur.

Article 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

a) Situation exceptionnelle lors de la constitution de l’association

Composition et réunions

Les membres actifs fondateurs présents élisent les administrateurs du premier conseil d’administration.
Les membres fondateurs sont les personnes physiques présentes à l’assemblée générale constitutive et
remplissant les critères des membres actifs.
Le premier conseil d’administration est composé de 9 membres maximum, élus à la majorité absolue des
suffrages exprimés des membres actifs fondateurs présents.
Il est compétent pour administrer l’association jusqu’à la première assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration élit le bureau parmi ses membres.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué à l’initiative du/de le/la
Président(e) ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Il se réunit en présentiel ou à titre exceptionnel en distanciel (visio). La réunion en présentiel sera toujours privilégiée.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de cette fonction.
Ils peuvent néanmoins percevoir des remboursements de frais selon les modalités définies par l’article 6 du règlement intérieur.

L’ordre du jour est établi par le/la Président(e) ou par les membres qui ont demandé sa réunion.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours calendaires avant la réunion.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre actif de son choix, au moyen d’un pouvoir transmis par écrit au moins 2h avant le début du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du/de la Président(e) est
prépondérante.
Il est établi un procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le/la Président(e) après
approbation du conseil d’administration.

En cas de vacance d’un membre, son remplacement sera effectué lors de la première l’assemblée générale ordinaire.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans justificatif, n’aura pas participé à deux réunions
successives sera considéré comme démissionnaire.
Des membres du personnel de l’association désignés par le/la Président(e) peuvent assister au conseil
d’administration à titre technique. Le/la Président(e) peut en outre inviter tout expert à s’exprimer sur un point technique. Cet expert se retire lorsque le point de l’ordre du jour pour lequel il est intervenu est épuisé.

Compétences

Conformément aux orientations définies par l’assemblée générale, le conseil d’administration conduit la
politique de l’association et délibère notamment sur :

l’élaboration et la mise en oeuvre des grandes orientations de l’association définies par l’assemblée
générale ;
le barème des cotisations ;
le budget prévisionnel et les comptes annuels de l’association ;
les conventions passées par l’association :
les critères d’adhésion à l’association, qui sont inscrits dans l’article 1 du règlement intérieur de
l’association ;
l’admission des membres de l’association ;
le règlement intérieur, élaboration et modifications éventuelles ;
la création et la suppression d’emploi, le recrutement et le licenciement du personnel permanent ;
tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.

b) Fonctionnement à compter de la première assemblée générale ordinaire de l’association

Composition et réunions

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres actifs :

5 représentants issus du collège artistes,
2 représentants issus du collège métiers supports,
2 représentants issus du collège structures.

Ils sont élus pour 3 ans renouvelables.

Le conseil d’administration élit le bureau parmi ses membres.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué à l’initiative du/de le/la
Président(e) ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Il se réunit en présentiel ou à titre exceptionnel en distanciel (visio). La réunion en présentiel sera toujours privilégiée.

L’ordre du jour est établi par le/la Président(e) ou par les membres qui ont demandé sa réunion.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours calendaires avant la réunion.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre actif de son choix, appartenant au même collège et siégeant au conseil d’administration, au moyen d’un pouvoir transmis par écrit au moins 2h avant le début du conseil.

En cas de vacance, le collège dont est issu ce membre, désigne un remplaçant jusqu’à la prochaine élection au sein de ses membres.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans justificatif, n’aura pas participé à deux réunions
successives sera considéré comme démissionnaire.
Des membres du personnel de l’association désignés par le/la Président(e) peuvent assister au conseil
d’administration à titre technique. Le/la Président(e) peut en outre inviter tout expert à s’exprimer sur un point technique. Cet expert se retire lorsque le point de l’ordre du jour pour lequel il est intervenu est épuisé.

Compétences

Conformément aux orientations définies par l’assemblée générale, le conseil d’administration conduit la
politique de l’association et délibère notamment sur :

l’élaboration et la mise en oeuvre des grandes orientations de l’association définies par l’assemblée
générale ;

le barème des cotisations ;
le budget prévisionnel et les comptes annuels de l’association ;
les conventions passées par l’association :
les critères d’adhésion à l’association, qui sont inscrits dans le règlement intérieur de l’association ;
l’admission des membres de l’association ;
le règlement intérieur, élaboration et modifications éventuelles ;
la création et la suppression d’emploi, le recrutement et le licenciement du personnel permanent ;
tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.

Article 15 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau désigné par le conseil d’administration parmi ses membres.
Il est composé de cinq personnes : un(e) Président(e) et deux vices-Président(e)s, chacun issu d’un collège différent afin d’assurer la représentativité, un.e secrétaire, un.e trésorièr.e
Il a la mission d’assurer la mise en œuvre des délibérations du conseil d’administration.

Le (la) Président(e) :

est l’exécutant des décisions du conseil d’administration ;
est chargé de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ;
est autorisé à ouvrir les comptes bancaires indispensables au fonctionnement de l’association et à les faire fonctionner ;
est responsable de la gestion et de la tenue des comptes de l’association ;
rend compte régulièrement de ses actes lors des réunions du conseil d’administration.

Les vices-président(e)s sont chargés de seconder le/la Président(e) et chargés (sur délégation expresse de ce dernier) de le remplacer en cas d’empêchement.

Le trésorier est le responsable des comptes et des finances de l’association.

Le secrétaire transmet toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association et veille au respect des obligations statutaires.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les
membres du conseil d’administration. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des
membres remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du/de la président(e), ou à la
demande d’un de ses membres.

Il se réunit en présentiel ou à titre exceptionnel en distanciel (visio). La réunion en présentiel sera toujours privilégiée. Tout membre du bureau qui, sans justificatif, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 16 – INDEMNITES

Des indemnités peuvent être versées aux membres de l’association selon les modalités définies par l’article 6 du règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les indemnités perçues et les remboursements de frais de mission, de déplacement et/ou de représentation.

Article – 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts (montant de l’adhésion, indemnités éventuelles etc).

Article – 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11-3, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 19 LIBÉRALITÉS :

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Règlement intérieur de Rezom

Agrément des membres actifs

Définition
« Je déclare être actif.ve dans le secteur des arts visuels : mon activité va bien au-delà du loisir,
de la simple détente ; elle constitue même l’activité la plus importante à mes yeux (même si je n’en
retire pas ou peu de rémunérations). »
L’association peut accueillir de nouveaux membres actifs tout au long de l’année.
L’étude des demandes d’adhésion par le conseil d’administration porte sur :

l’activité pérenne dans le champ de la création, de la production, de la diffusion, de la médiation
ou de la formation en arts visuels de la personne morale ou physique,
l’implantation de cette activité et/ou de son siège social à la Réunion,
le développement de cette activité depuis au moins un an,
aucun critère esthétique n’entre en ligne de compte.

Toute structure professionnelle du secteur des arts visuels implantée à la Réunion et dont l’activité
consiste à accompagner, former, diffuser, des professionnel·les du secteur : association d’arts
visuels, fonds public ou privé d’art contemporain, musée, école, artothèque, galerie, fondation ou
toute autre structure professionnelle participant à la diversité du paysage des arts visuels en région
peut soumettre une candidature.

Tout acteur ou actrice professionnel.le du secteur des arts visuels implanté.e à la Réunion : artiste,
critique d’art, commissaire d’exposition, médiateur.trice, scénographe, photographe, designer,
graphiste, régisseur·e, enseignant·e, éditeur·ice ou tout·e autre professionnel·le participant à la
diversité du paysage des arts visuels à la Réunion peut soumettre une candidature.
Toute candidature doit comporter :

un formulaire rempli,
pour les structures, celui-ci sera complété par une présentation de leur projet,
pour les artistes-auteurs et autrices, commissaires, critiques, indépendant·es, celui-ci sera
complété par un CV ET/OU portfolio,
pour les salarié·es, celui-ci sera complété par un CV.

Aucun critère esthétique n’entrera en considération dans l’étude de la candidature. Ces éléments
permettent de déterminer l’implication professionnelle dans le champ des arts visuels des
candidat·es à l’adhésion et participent à un premier niveau de connaissance et d’observation du
secteur.

Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion. En cas de refus, il est acté à la
majorité de ses membres.

L’adhésion est reconductible sans limite de temps. Elle peut néanmoins être reconsidérée au
regard de l’article 9 des statuts

Modalités d’élection des représentants des collèges au conseil d’administration

Les membres actifs sont répartis en 3 collèges : artistes, structures et métiers supports.

Ils se réunissent au moins 3 fois par an.
En amont de la 1ère assemblée générale ordinaire puis à chaque fois qu’il est nécessaire de
renouveler un ou plusieurs membre(s) du conseil d’administration, chaque collège désigne ses
représentants parmi ses pairs. Cette élection peut se faire à bulletin secret, à main levée ou par le
biais d’une élection sans candidat selon la volonté de la majorité des membres du collège Chaque collège élit le nombre de représentants nécessaires pour siéger au conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire enregistre la désignation des représentants des collèges siégeant
au conseil d’administration.

Cotisations des membres actifs et membres sympathisants

La cotisation est valable pour un an à compter de la date d’adhésion.
La cotisation est définitivement acquise.

Les montants sont détaillés ci-après. Il n’y a cependant pas de plafond pour ceux qui
souhaiteraient soutenir l’association.

a. personne physique
20€
10€ tarif solidaire

b. personne morale
En fonction du budget annuel
<10000€ : 15€
Entre 10000€ et 40 000€ : 30€
Entre 40 000€ et 100 000€ : 45€
100 000€ : 60€

Droits et devoir des membres

a) Droits et devoirs de l’ensemble des membres
Tout membre, qu’il soit actif ou sympathisant s’engage à approuver les statuts et le règlement
intérieur de l’association.
Une même personne physique ne peut pas siéger à plus d’un titre.

b) Droits et devoirs des membres actifs
Tout membre actif s’engage à :

participer à l’assemblée générale ;
participer activement à la vie de l’association ;
tenir informé le secrétariat de l’association de toute évolution de sa situation professionnelle,
fournir à l’association et ses groupes de travail toute information nécessaire aux travaux de
l’association (données, études, états des lieux, communications publiques, ressources
partageables);
afficher son adhésion au pôle et communiquer sur les actions de l’association sur ses
supports de communication (site internet, dossiers de presse, cartons d’invitation, documents
institutionnels…) pour les personnes morales.

Tout membre actif bénéficie des actions développées par l’association. Il participe au vote avec
une voix délibérative et est éligible au conseil d’administration.

c) Droits et devoirs des membres sympathisants
Tout membre sympathisant s’engage à :

tenir informé le secrétariat de l’association de toute évolution de sa situation professionnelle,
fournir à l’association et ses groupes de travail toute information nécessaire aux travaux de
l’association (données, études, états des lieux, communications publiques, ressources
partageables);
afficher son adhésion au pôle et communiquer sur les actions de l’association par tous
moyens de communication pour les personnes morales. La mention de l’adhésion au pôle
peut apparaître sous la forme suivante : « XX est membre de REZOM, pôle des arts visuels de la
Réunion »

Tout membre sympathisant bénéficie des actions développées par l’association, sans participer au
vote, ni être éligible au conseil d’administration.

Démission et radiation

a) Démission
Un membre démissionnaire du conseil d’administration s’assure de la continuité de sa mission en
transmettant ses dossiers aux autres administrateurs.trices.

b) Radiation
Comme précisé à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le
bureau pour les motifs suivants :

non-paiement de la cotisation annuelle,
motif grave : infraction aux statuts ou tout motif portant préjudice aux intérêts moraux ou
matériels de l’association;
cessation d’activité du membre actif personne physique ou morale.

L’exclusion doit être motivée par un courrier adressé au membre en question. Elle sera toujours
précédée d’une proposition de rencontre et de dialogue avec le bureau.

Indemnités

a) Remboursement de frais
Les administrateurs et tout membre missionné par l’association peuvent percevoir des indemnités
dans le cadre de leur participation à différentes rencontres (réunions, missions de représentation).
Ces indemnités seront allouées et versées sur justificatifs comptables (billets d’avion, notes de
remboursement de frais) ou pour les indemnités kilométriques selon le barème annuel des impôts.
Le covoiturage est vivement encouragé pour des raisons tant écologiques qu’économiques.

b) Indemnité pour perte de gain
Tout membre peut percevoir des indemnités de perte de gain dans le cadre de sa participation à
différentes missions (réunions, missions de représentation, groupes de travail, missions de
rédaction de documents pour l’association…) en dehors de la fonction d’administrateur.trice.
Cette indemnité de perte de gain est fixée forfaitairement à un montant de 80€ ttc par demi-
journée.
Cette possible indemnisation est validée par le bureau. Les indemnités sont versées dans les
limites budgétaires définies lors de l’assemblée générale.