Guide des tarifs 24

Les présents tarifs s’appliquent aux utilisateurs des œuvres appartenant au répertoire de la Saif telles que définies à l’article 2 des statuts de la société, comprenant notamment : les œuvres architecturales, de bandes dessinées, les œuvres du design, les dessins et modèles ou œuvres des arts appliqués, les œuvres graphiques, les œuvres d’illustration, les œuvres infographiques, les œuvres photographiques, les œuvres plastiques, et les œuvres écrites lorsqu’elles sont indissociables, pour leur exploitation d’œuvres des arts visuels.

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